Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
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Je souligne l'excellence du rapport présenté par Maryse Carrère. Quid de l'évaluation des centres éducatifs fermés ? Pour faire accepter l'implantation de ces structures, il importe d'en savoir plus sur les résultats obtenus. Le ministère de la justice, comme d'autres d'ailleurs, ne se dote pas d'outils évaluatifs efficaces en vue de mettre l...
Il me revient, comme l'an passé, de vous présenter les crédits du programme consacré à l'administration pénitentiaire. En 2022, ces crédits atteindront presque 4,6 milliards d'euros, ce qui correspond à plus de 40 % des crédits de la mission « Justice ». Pour la deuxième année consécutive, ces crédits s'inscrivent en forte hausse, progressant...
Je partage beaucoup de choses avec Jean-Pierre Sueur. Quand je disais que l'on n'avait pas encore atteint le nombre de 70 000 détenus, je ne m'en réjouissais pas.
En annonçant que l'on va construire de nouvelles prisons, on présuppose que cela va diminuer la délinquance. Or, comme vous l'avez dit fort justement, il arrive que des jeunes détenus sombrent davantage encore dans la délinquance et récidivent, alors qu'ils auraient pu envisager un autre avenir, par le biais de peines alternatives. Faute d'une...
Je m'associe aux propos de mes collègues et je salue l'augmentation des crédits alloués au ministère de la justice. Au-delà des 15 000 places de prison qui seront livrées ou envisagées - on sait les difficultés rencontrées pour les créer -, l'objectif est-il de favoriser une réponse pénale plus sévère avec des peines d'emprisonnement plus nomb...
Ma première question concerne la péréquation horizontale : certaines communes ont perdu des aides lorsqu'elles ont rejoint une intercommunalité riche ; elles se sont retrouvées contributrices au fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), alors qu'elles ne l'étaient pas ; elles se sont donc appauvries davantage encore. Aussi, il conv...