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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/10/2021 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20212022-047 - Article 4 (Rejeté)
M. Paccaud, Mme Canayer, M. Chasseing, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Cadec, Levi, Mme Thomas, MM. Burgoa, Pointereau, Ala...
Alinéa 2 Après le mot : volontaire insérer les mots : , une personne investie d’un mandat électif local Exposé sommaire : L’article 4 vise à renforcer la répression des violences délictuelles commises contre les forces de sécurité intérieure. Les maires et leurs adjoints, détenteurs d'un pouvoir de police, sont eux-mêmes confrontés à la v...
