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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Alain Marc. Le nombre d’ordonnances publiées ne cesse d’augmenter, et cette tendance se poursuit. Même si la bataille des chiffres ne fait pas rage – au Sénat, il n’y a aucune bataille qui fasse rage !
Cette progression s’est accentuée depuis le début de la crise sanitaire. Ainsi, au cours de la session parlementaire 2019-2020, ce sont 100 ordonnances qui ont été publiées, contre 59 durant la session précédente. Leur part au sein des textes relevant de la loi s’élève à 70 %. Nous avons le désagréable sentiment que la loi n’est plus considéré...
