Négociations commerciales dans la grande distribution

L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au IV de l’article L. 441-3 du code de...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au IV de l’article L. 441-3 du code de...

L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 18, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de la deuxième phrase du V de l’article L. 441-4 du code de commerce, le prix convenu par les conventions mentionnées aux premier et deuxiè...

L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 18, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de la deuxième phrase du V de l’article L. 441-4 du code de commerce, le prix convenu par les conventions mentionnées aux premier et deuxiè...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Duplomb et Cambier, Mme Chain-Larché, MM. Chatillon, Chauvet et Rietmann, Mme Jacquemet et MM. D. Laurent et Cuypers, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Primas.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Duplomb et Cambier, Mme Chain-Larché, MM. Chatillon, Chauvet et Rietmann, Mme Jacquemet et MM. D. Laurent et Cuypers, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Primas.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Canévet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par l’annexe I du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 déce...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Canévet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par l’annexe I du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 déce...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié quinquies est présenté par MM. Fouassin et Lévrier, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis, Iacovelli et Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Patient, Mme Duranton, M. Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Schill...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié quinquies est présenté par MM. Fouassin et Lévrier, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis, Iacovelli et Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Patient, Mme Duranton, M. Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Schill...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Bélim, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à La Réunion. La parole est à Mme Audrey Bélim.

L’amendement n° 16, présenté par Mme Bélim, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à La Réunion. La parole est à Mme Audrey Bélim.

En conséquence, l’amendement n° 16 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

En conséquence, l’amendement n° 16 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 11, présenté par M. Buval, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 410-5 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de variations importantes de certains coûts susceptibles de modifier significativement le coût de revient d’ar...

L’amendement n° 11, présenté par M. Buval, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 410-5 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de variations importantes de certains coûts susceptibles de modifier significativement le coût de revient d’ar...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et in...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et in...