Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 202, texte de ...

M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le scrutin sera ouvert dans quelques instants. Je vous ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Nombre de votants331Nombre de suffrages exprimés327Pour l'adoption235Contre 92Le Sénat a adopté.

La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le scrutin sera ouvert dans quelques instants. Je vous ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Nombre de votants331Nombre de suffrages exprimés327Pour l’adoption235Contre 92Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.