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Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Les interventions d'Alain Marc
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous des aspects techniques, la proposition de loi de notre collègue Louis Vogel que nous examinons cet après-midi traite de sujets importants : l'efficacité et la modernisation de notre système juridique. Mes collègues qui se sont exprimés à la tribune avant moi l'ont rappelé :...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous des aspects techniques, la proposition de loi de notre collègue Louis Vogel que nous examinons cet après-midi traite de sujets importants : l’efficacité et la modernisation de notre système juridique. Mes collègues qui se sont exprimés à la tribune avant moi l’ont rappelé :...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, sous des aspects techniques, la proposition de loi de notre collègue Louis Vogel que nous examinons cet après-midi traite de sujets importants : l’efficacité et la modernisation de notre système juridique. Mes collègues qui se sont exprimés à la tribune avant moi l’ont r...
