Santé et bien-être des femmes au travail

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail. Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion de ce texte, qui s’inscrit dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, prendra fin à seiz...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Courtial, Canévet, Delcros, Folliot, J.-M. Arnaud, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Cambier, Mme Tetuanui, MM. Fargeot, Lafon, Levi et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Loisier, MM. Delahaye e...

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Courtial, Canévet, Delcros, Folliot, J.-M. Arnaud, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Cambier, Mme Tetuanui, MM. Fargeot, Lafon, Levi et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Loisier, MM. Delahaye et Chauvet et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer...

Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Médevielle et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Grand, Chevalier, A. Marc, Capus, Brault, Menonville et Somon, Mme Jacquemet et MM. Laménie et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de dysménorrhée, dont l’endométriose par les mots : d’endométriose symptomatique...

Le sous-amendement n° 15, présenté par Mme Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 1 Alinéa 5 Compléter l’alinéa par les mots : ou de pathologies dont la liste est définie par décret La parole est à Mme Marion Canalès.

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Courtial, Canévet, Delcros, Folliot, J.-M. Arnaud, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Cambier, Mme Tetuanui, MM. Fargeot, Lafon, Levi et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Loisier et MM. Delahaye et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : d’un an pa...

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Courtial, Canévet, Delcros, Folliot, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Cambier, Mme Tetuanui, MM. Fargeot, Lafon, Levi et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Loisier, M. Chauvet et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Aliné...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret, Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 323-4-1 A par la référence : L. 323-4 La parol...

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés323Pour l’adoption117Contre 206Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Médevielle et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Grand, Chevalier, A. Marc, Capus, Brault, Menonville et Somon, Mme Jacquemet et MM. Laménie et Belin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de dysménorrhée, dont l’endométriose par les mots : d’endométriose symptoma...

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.