Financement des entreprises de l'industrie de défense française

L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Longeot, Mme L. Darcos, MM. Verzelen et A. Marc, Mme N. Delattre et MM. Brault, Chasseing, Wattebled, V. Louault, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre et à titre indicat...

L'amendement n° 19, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Troisième phrase Remplacer les mots : de la Facilité par les mots : du Fonds européen La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette, J.P. Vogel, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3-1 du code de la commande publique, il est ...

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 17, présenté par Mme G. Jourda, M. Temal, Mmes Carlotti et Conway-Mouret et MM. Darras, P. Joly, Marie, M. Vallet et Vayssouze-Faure, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. –...

L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Longeot, Mme L. Darcos, MM. Verzelen et A. Marc, Mme N. Delattre et MM. Brault, Chasseing, Wattebled, V. Louault, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre et à titre indicat...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

L’amendement n° 19, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Troisième phrase Remplacer les mots : de la Facilité par les mots : du Fonds européen La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l'intitulé : proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés278Pour l'adoption244Contre 34Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés278Pour l’adoption244Contre 34Le Sénat a adopté.