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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 7 et 11. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2, et les amendements n° 1 rectifié, 8 rectifié bis, 17, 2 rectifié bis, 5 rectifié quinquies, 9 rectifié bis et 21 rectifié ter...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme L. Darcos et MM. A. Marc, Verzelen, Chevalier, Chasseing et Malhuret. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Bonneau, Longeot et Courtial, Mmes Sollogoub et Romagny, M. Laugier, Mme Saint-Pé, MM. Canévet et Menonvi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 7 et 11. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2, et les amendements n° 1 rectifié, 8 rectifié bis, 17, 2 rectifié bis, 5 rectifié quinquies, 9 rectifié bis et 21 rectifié ter...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme L. Darcos et MM. A. Marc, Verzelen, Chevalier, Chasseing et Malhuret. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Bonneau, Longeot et Courtial, Mmes Sollogoub et Romagny, M. Laugier, Mme Saint-Pé, MM. Canévet et Menonvi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié, 14 rectifié bis et 26 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié, 14 rectifié bis et 26 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
L’amendement n° 20, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, est insérée une phr...
L’amendement n° 20, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, est insérée une phr...
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.
L’amendement n° 18, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au IV de l’article 1691 bis du code général des impôts le mot : « ne » est supprimé. II. – La...
L’amendement n° 18, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au IV de l’article 1691 bis du code général des impôts le mot : « ne » est supprimé. II. – La...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
