Médecine scolaire

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 154, texte de la commission n° 415, rapport n° 414).

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 154, texte de la commission n° 415, rapport n° 414).

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Par ailleurs, mes chers collègues, nous devrons avoir achevé l’examen de ce texte au plus tard à vingt heures trente. Je vous demande donc d’être concis dans vos e...

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Par ailleurs, mes chers collègues, nous devrons avoir achevé l’examen de ce texte au plus tard à vingt heures trente. Je vous demande donc d’être concis dans vos e...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.