Communication de m. le président de la république

Madame la ministre, mes chers collègues, M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République une lettre lui indiquant que, en application de l’article 12 de la Constitution et après avoir procédé aux consultations que celui-ci prévoit, il avait prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret daté du 9 juin. Acte ...