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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean-Paul Émin, qui fut sénateur de l’Ain de 1989 à 2008.
Madame la ministre, mes chers collègues, M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République une lettre lui indiquant que, en application de l’article 12 de la Constitution et après avoir procédé aux consultations que celui-ci prévoit, il avait prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret daté du 9 juin. Acte ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 1237, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée, auteure de la question n° 1303, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Aymeric Durox, auteur de la question n° 1307, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Il faut conclure.
Il faut conclure, madame la ministre déléguée.
La parole est à M. Gilbert Favreau, auteur de la question n° 1311, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour la réplique.
La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 1325, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La parole est à Mme la ministre déléguée.