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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/06/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-300 - Article 4 (Retiré)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales
Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles : « L'Agence française de l'adoption est constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public. L'État et les départements en sont membres de droit. Les organismes autorisés pour l'adoption mentionnés à l'a...
