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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La suppression progressive de la part « salaires » intervenue entre 1999 et 2003 a donné lieu à compensation par l'Etat, notamment auprès des communes et de leurs établissements publics à caractère intercommunal à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2004, la compensation relative à la suppression de la part « salaires » est devenue une com...
Aux mêmes maux, que j'ai dénoncés en présentant l'amendement n° I-306 rectifié, les mêmes remèdes ! Il s'agit ici des groupements de communes. Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur le projet de loi de finances pour 2005.
