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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La France a ratifié la convention de New York du 20 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, dont l'article 3 dispose : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, [...] l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». Cette même convention prévoit, en son article 20, que « tout enfant qui est tempora...
M. le ministre me connaît bien : nous avons travaillé ensemble pendant des années au sein du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nous savons tous deux que la fidélité passe par la raison et qu'il faut parfois avoir raison contre son camp. L'amendement n° 136 rectifié tendrait, en effet, à mettre en cause des accords internationaux....
A l'heure actuelle, certains tribunaux ne prononcent pas l'adoption d'enfants mineurs nés en Algérie ou au Maroc et qui ont acquis la nationalité française par déclaration, au motif que cette déclaration ne leur fait pas perdre leur nationalité de naissance. Ainsi, bien qu'ils ne soient plus étrangers, les juges français continuent d'appliquer...
