Nomination d'un rapporteur

Nous devons désigner le rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'examen serait repoussé au mois de juin, afin que le Sénat examine le projet de loi sur l'école en mai. Je vous confirmerai cela après la conférence des présidents de ce soir. Quoi qu'il en soit, je vous soumets ma cand...

Le groupe Union Centriste a souhaité l'inscription à l'ordre du jour de son espace réservé du 23 janvier 2019 de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce texte sera examiné selon la procédure de la législation en commission le 16 janvier prochain à ...

Dans le cadre de la prochaine conférence des présidents, le Gouvernement proposera l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADHUE, qui devrait être examinée en séance publique le lundi 17 décembre 2018. Je vous propose de désigner le rapporteur sur ce texte. Sous rés...

Comme vous le savez, nos trois rapporteurs, Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat, ont entamé leurs travaux sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel très en amont du dépôt du projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Comme vous le savez probablement aussi, à la suite des annonces...