Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
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L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, bras armé de la commission pour les travaux de contrôle. Nous avons souhaité, au Sénat, conserver un lien étroit entre la commission des affaires sociales et la Mecss, les tra...