L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, bras armé de la commission pour les travaux de contrôle. Nous avons souhaité, au Sénat, conserver un lien étroit entre la commission des affaires sociales et la Mecss, les travaux de contrôle ayant vocation à nourrir les travaux législatifs et réciproquement. Je rappelle ainsi que la Mecss réunit les rapporteurs du PLFSS et des représentants de chaque groupe mais que ses travaux sont ouverts à l'ensemble des membres de la commission.

A compter de cet exercice, j'ai souhaité que nous procédions à un suivi, en exécution, des grands équilibres définis par le projet de loi de financement, tant en recettes qu'en dépenses, au regard, notamment, des objectifs d'économies que le Gouvernement a définis.

Pour la présidence, je propose la candidature de notre collègue, Jean-Noël Cardoux.

M. Jean-Noël Cardoux est élu président et le bureau est ainsi constitué : MM. Jérôme Durain et Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-présidents, Mme Annie David, M. Gilbert Barbier et Mme Aline Archimbaud, secrétaires.

Je vous remercie de votre confiance et j'adresse particulièrement mes remerciements à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe pour avoir accepté de dissocier les postes de rapporteur général et de président de la Mecss. Notre ordre du jour prévoit un échange de vues sur le programme de travail de la Mecss, qui pourrait être confirmé au cours d'une prochaine réunion.

Les sujets sont nombreux, je pense notamment au financement de la dépendance, auquel nous devrons apporter une solution.

Il est un sujet qui nous occupera désormais « au long cours », c'est l'exécution de la loi de financement. Ainsi que l'a annoncé le président Milon lors de l'audition de la ministre des affaires sociales, le 14 octobre dernier, nous avons décidé que notre commission suivrait tout au long de l'année l'exécution de la loi de financement.

Je vous propose ensuite de retenir deux thèmes d'étude, étant entendu que ce programme pourra être complété si la nécessité s'en fait sentir et que l'ordre du jour du Sénat nous le permet.

Le premier sujet est celui des retraites que nous pourrions aborder cette année sous l'angle des retraites complémentaires, sur lesquelles le Parlement a une vision très limitée malgré l'importance des enjeux financiers.

Le deuxième sujet sur lequel je vous propose de travailler est l'assurance maladie. Nous pourrions l'aborder sous l'angle de la pertinence des actes.

Il s'agit d'un sujet complexe, qui pose à la fois les questions de l'objectivation des actes redondants, de la diffusion des bonnes pratiques mais aussi des instruments, comme le dossier médical personnel.

Les urgences hospitalières sont un autre sujet digne d'intérêt.

Je m'interroge aussi sur la nébuleuse des agences dans le domaine de la santé qui se sont multipliées ces dernières années. J'ai demandé qu'un état des lieux soit réalisé avant de vous proposer, le cas échéant, de travailler ponctuellement sur ce sujet.

Je souhaite également que nous puissions réaliser des focus sur certains sujets. Je vous en proposerai deux dans l'immédiat : le traitement social et fiscal des établissements médico-sociaux selon qu'ils sont à but lucratif ou à but non lucratif et le financement et la gestion de la dette sociale.

Telles sont, mes chers collègues, les propositions que je voulais vous faire. Je suggère que nous nous réunissions le mercredi après-midi en tant que de besoin.

Le programme proposé est très chargé. Je suggère de placer les urgences en priorité compte tenu de l'examen à venir du projet de loi relatif à la santé. Les agences me semblent être un sujet lourd et complexe. Je souhaiterais aussi que nous nous intéressions au taux de réhospitalisation après une chirurgie ambulatoire.

Dans un premier temps, j'ai demandé qu'un panorama des agences et de leur coût budgétaire soit établi. Nous pouvons accorder la priorité aux urgences à l'hôpital.

Je souhaiterais que la Mecss puisse travailler sur l'évolution des maladies professionnelles, en particulier sur les problèmes psycho-sociaux en entreprise. Elle pourrait étudier les possibilités du tableau d'évolution des maladies professionnelles.

Certains demandent l'inscription du burn out au titre des maladies professionnelles.

Certains sujets sont apparus dans le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui pourraient être intéressants à étudier. Je pense à la relation entre le vieillissement de la population et l'évolution des dépenses de santé, aux disparités sociales et fiscales dans le traitement des établissements médico-sociaux ou encore aux relations entre les Urssaf et les cotisants.

Pouvez-vous confirmer que la question du médicament sera bien traitée dans le cadre de la commission ? Je souhaiterais, pour ma part, que la Mecss se penche sur la place des infirmières libérales dans le système de santé.

La question se pose notamment en milieu rural.

Elle pourrait être élargie à d'autres professions.

Il faudrait admettre que le terme de « profession médicale » n'est pas réservé aux seuls médecins.

En termes d'organisation, il n'est pas toujours nécessaire de procéder à des auditions en plénières, les rapporteurs peuvent aussi avancer de leur côté avant de présenter leurs travaux.

L'ordre du jour législatif de notre commission s'annonce assez chargé. Je pense préférable de choisir un ou deux sujets à traiter en priorité.

Je souscris aux propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Nous attendons les projets de loi sur la croissance, le vieillissement la santé...

Je vous propose de nous retrouver, en janvier, afin d'arrêter le programme de travail et de désigner les rapporteurs.

La réunion est levée à 16 heures 10.