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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/11/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme ...
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins de famille. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur. Exposé sommaire ...
04/11/2009 — Amendement N° 101 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 58 (Irrecevable)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme Dumas, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2009 — Amendement N° 100 au texte N° 20092010-082 - Article 16 (Retiré)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme ...
I. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° le II bis est rétabli dans la rédaction suivante : « II bis. - Les gains nets mentionnés au 1° du I du présent article sont exonérés lorsqu'ils sont réalisés par une personne physique et portent sur des valeurs mobilières, droits sociaux et titres mentionnés au I.- 1 de ...
