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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Organisation du dossier
- Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
- Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav
- Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
- Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Commission mixte paritaire - désignation des candidats
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 20/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 03/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 09/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 10/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2009 — 4ème réunion
- Commission des affaires sociales : 13/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 13/11/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 14/11/2009 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (24 interventions)
- François Autain (13 interventions)
- Dominique Leclerc (12 interventions)
- Isabelle Debré (9 interventions)
- André Lardeux (9 interventions)
- Sylvie Desmarescaux (8 interventions)
- Jacqueline Panis (8 interventions)
- Gilbert Barbier (7 interventions)
- Guy Fischer (6 interventions)
- Raymonde Le Texier (5 interventions)
- Annie David (5 interventions)
- Alain Milon (5 interventions)
- René Teulade (4 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (4 interventions)
- Bernard Cazeau (4 interventions)
- Nicolas About (4 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (3 interventions)
- Gérard Dériot (3 interventions)
- Jacky Le Menn (3 interventions)
- Françoise Henneron (2 interventions)
- Annie Jarraud-Vergnolle (2 interventions)
- Paul Blanc (2 interventions)
- Claude Jeannerot (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Alain Gournac (2 interventions)
- Bruno Gilles (2 interventions)
- Yves Daudigny (2 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Christiane Demontès (1 intervention)
