Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
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Au nom du groupe UMP, je salue le travail de Catherine Procaccia, ainsi que son courage : elle a été la seule à accepter ce rapport ! Une proposition de loi de simplification du droit, par définition, touche à mille sujets. L'allégement des démarches administratives facilitera la vie de nos concitoyens. Nous voterons bien entendu le rapport et ...