Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Nous examinons les amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Nous commençons par les amendements des rappor...

Elles exercent les mêmes compétences. L'amendement n° 25 est adopté. Nous prenons maintenant les autres amendements.

Je remercie les rapporteurs qui ont dû naviguer entre les demandes des collectivités et des acteurs économiques et celles des associations de personnes handicapées.

Je note le vote contre du groupe communiste et l'abstention du groupe écologiste. La réunion est levée à 12 h 15.