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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous pourrons tous convenir de la difficulté que représente, pour les héritiers d’une France jacobine et napoléonienne, la réforme territoriale. Mais chacun d’entre nous sera en même temps d’accord pour souligner la nécessité de procéder à une telle réforme....
La structure de cet édifice, dont les différentes strates se sont sédimentées au fil des ans, au fil des siècles, rend tout ajustement et a fortiori tout changement délicats. Il suscite émoi, parfois même rejet. Au-delà de l’apparence d’une simplification purement administrative et institutionnelle, il existe une dimension humaine et ps...
… il nous incombe de respecter la démocratie dans sa double composante : démographique, d’une part, et territoriale, d’autre part. En notre qualité de sénateurs représentant les territoires, il n’était pas incongru que nous ayons en son temps défendu l’accord local. Pour cette raison, je me réjouis de la proposition de nos collègues Jean-Pier...
Je l’ai déposé pour garantir la sécurité juridique des élections municipales et communautaires organisées en application de la loi du 17 mai 2013. Je tiens en effet beaucoup au suffrage universel, mes chers collègues !
