Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous recevons ce matin, à la demande du Gouvernement, M. Erik Rance, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), dans la perspective du renouvellement de son mandat. Je rappelle que l'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition pr...
Je souhaite préciser à mes collègues que nous ne devrions pas examiner le projet de loi relatif à la santé avant mars voire avril 2015.
De nombreux établissements publics ont déjà fait le choix de s'installer dans votre département mon cher collègue...