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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
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Voici le résultat du vote : - Nombre de votants : 30 - Bulletin blanc : 1 - Bulletin nul : 0 - Suffrages exprimés : 29 - Avis favorables : 28 - Avis défavorable : 1 Ce vote sera agrégé à celui de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
