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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission mixte paritaire se réunira le mardi 30 juin à 18 heures 30 au Sénat, après le vote solennel. Elle désigne M. Alain Milon, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Anne Emery-Dumas, Patricia Schillinger, MM. Jean-Marc Gabouty et Dominique Watrin, comme membres titulaires, et Mme Nicole Bricq, M. Olivier Cadic, Mme A...
