Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques

Monsieur le sénateur Claude Huriet, monsieur le professeur, c'est avec plaisir que nous accueillons aujourd'hui votre retour devant la commission des affaires sociales du Sénat. Je rappelle que votre action au sein de notre commission a permis la création de nombreuses instances qui sont aujourd'hui au coeur de notre système de santé, au premi...

Je remercie le sénateur Huriet d'avoir répondu favorablement à notre invitation et fourni cet éclairage précieux à la commission. La réunion est close à midi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’événement tragique survenu à Rennes au mois de janvier dernier a conduit la commission des affaires sociales à se pencher sur l’encadrement des essais cliniques dans notre pays. Sans préjuger les conclusions auxquelles parviendra la procédure judiciaire en cours, nous a...

Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui nos auditions sur le cadre général des essais cliniques. Nous avons reçu des représentants des comités de protection des personnes, des associations de patients, des chercheurs, ainsi que les professeurs Olivier Jardé et François Lemaire. Nous auditionnons aujourd'hui les représentants des indu...

Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions sur le cadre général des essais cliniques. Nous recevons tout d'abord le docteur Alain Masclet, président de l'association AR2S (Améliorer les relations soignants-soignés), qui est affiliée à l'Uniopss Nord-Pas-de-Calais. Le docteur Masclet a souhaité nous parler de la relation soignant-soigné dans le ...

Plusieurs anomalies ont en effet été constatées par l'Igas. L'une d'entre elles concerne des essais faits sur deux animaux, qui ont révélé des problèmes et qui n'ont pas empêché la poursuite de l'expérimentation, alors qu'ils auraient dû être immédiatement annoncés.

Merci beaucoup, monsieur Masclet. Avant de recevoir Mme Chêne, je voudrais constater que le cadre législatif et réglementaire des essais cliniques suscite un fort intérêt, du fait de l'actualité mais aussi des retards dans l'application de dispositions que nous avons votées. Si la commission en est d'accord, je solliciterai l'inscription à l'or...

Nous recevons maintenant le professeur Geneviève Chêne, directrice de l'Institut de santé publique (Inserm). Vous avez, madame le professeur, un parcours remarquable au coeur de la recherche clinique française et vous êtes particulièrement bien informée de ses enjeux. Notre objectif est évidemment de promouvoir la recherche et particulièremen...

Cette question rejoint d'ailleurs une autre question que nous vous avions précédemment adressée par écrit à madame le professeur, à savoir si la recherche publique nécessite un cadre distinct de celui de la recherche par les promoteurs privés. Pr Geneviève Chêne. - Cette question est difficile, puisqu'il y a assez peu de recherche méthodologi...

Nous entamons aujourd'hui une série d'auditions sur la question des essais cliniques. La loi relative aux recherches impliquant la personne humaine a été adoptée à l'unanimité des deux chambres en mars 2012 après un parcours législatif complexe qui a vu se succéder au Sénat deux rapporteurs : Marie-Thérèse Hermange puis Jean-Pierre Godefroy. C...

Nous entendons à présent le Pr Olivier Jardé et le Pr François Lemaire, qui ont été à l'initiative puis ont porté, à l'Assemblée nationale et au Gouvernement - puisque M. Lemaire était alors chargé de mission auprès de la ministre de la santé - la proposition de loi qui a été largement adoptée par les deux chambres en mars 2012 et est devenue l...

Il me reste à vous remercier. Nous poursuivrons la semaine prochaine nos auditions sur le sujet. Nous recevrons le Dr Alain Masclet, président de l'association AR2S (Améliorer les relations soignants-soignés), puis Mme Geneviève Chêne, directrice de l'Institut de santé publique de l'Inserm. La réunion est levée à 11 h 38.