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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la date de la rédaction du rapport sur l’application des lois, la fameuse loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « loi OTSS », tant attendue par les professionnels de santé, n’était applicable qu’à hauteur de 30 %. Auc...
La commission des affaires sociales, dans la période concernée, est touchée par 6 lois, qui appelaient 75 mesures réglementaires : 53 ont été prises. Parmi celles qui ne l’ont pas été, deux concernent particulièrement la commission des affaires sociales. Premièrement, les pratiques avancées des professionnels paramédicaux prévues par l’articl...
Puisque M. le secrétaire d’État a fait allusion à la Provence, je lui signale qu’il existe à l’heure actuelle une volonté forte de la part des facultés de médecine de prendre en charge les écoles d’infirmière, ce qui ne me semble pas obligatoirement une bonne solution. Attention, donc !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les lois suivies par la commission des affaires sociales enregistrent un taux de mise en application satisfaisant. Un seul texte antérieur au 1er octobre 2015 affiche un taux inférieur à 90 % : il s’agit de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. De plu...
