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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, accueillir les gens du voyage et offrir des conditions décentes à cette population font partie des objectifs qui sous-tendent les obligations faites aux collectivités territoriales de créer des lieux spécifiques. Cet accueil mérite l’attention de tous les acteurs concernés par cette...
Sur le territoire d’une même intercommunalité, on va obliger, le cas échéant, à construire une ou plusieurs nouvelles aires, sans même se soucier de l’occupation des aires existantes. Or cela entraîne des coûts conséquents, en investissement et en fonctionnement, pour tous les partenaires. Je ne reviendrai pas sur l’investissement et n’aborder...
… puisque le taux d’occupation est rarement de 100 % et que le suivi des données entraîne des dépenses de personnel. La Cour des comptes constatait déjà, en 2012, que « le reste à charge pour les collectivités était significatif ». En outre, comme je l’indiquais plus haut, dans la mesure où la création est liée à un critère démographique sans ...
