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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Accueil des gens du voyage
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
- Article 1er
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 3 bis
- Articles 7 à 9
Documents législatifs
- Texte adopté N° 140 (2017-2018) 13 juillet 2018, sur la proposition de résolution européenne, sur le mécanisme de protection civile de l'union européenne, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 557 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le mécanisme de protection civile de l'union européenne
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Gourault (39 interventions)
- Catherine Di Folco (36 interventions)
- Jean-Yves Leconte (18 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (18 interventions)
- Jean-Luc Fichet (15 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (9 interventions)
- Loïc Hervé (8 interventions)
- Sylviane Noël (7 interventions)
- Jean-Claude Carle (7 interventions)
- Cyril Pellevat (6 interventions)
- Dany Wattebled (5 interventions)
- Sophie Primas (4 interventions)
- Françoise Gatel (3 interventions)
- Alain Milon (3 interventions)
- Jean Louis Masson (3 interventions)
- François Grosdidier (3 interventions)
- Arnaud de Belenet (3 interventions)
- Jean-François Longeot (2 interventions)
- Jocelyne Guidez (2 interventions)
- Serge Babary (2 interventions)
- Stéphane Ravier (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Pierre Médevielle (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Jean-Marie Mizzon (1 intervention)
- Jean-Pierre Grand (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
- François Patriat (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
