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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je me substitue ce matin à Bruno Gilles, dont l’état de santé s’améliore chaque jour un peu plus. Les propos que je vais tenir sont donc les siens, madame la secrétaire d’État. La commissi...
L’amendement déposé par M. Bruno Gilles porte sur une somme beaucoup moins élevée que tous les amendements précédents : 260 000 euros seulement. Il vise à corriger une injustice qui persiste, à savoir la différence de traitement entre les harkis en fonction du statut juridique qui s’appliquait à eux en Algérie. La plupart d’entre eux étaient d...
L’amendement déposé par M. Bruno Gilles porte sur une somme beaucoup moins élevée que tous les amendements précédents : 260 000 euros seulement. Il vise à corriger une injustice qui persiste, à savoir la différence de traitement entre les harkis en fonction du statut juridique qui s’appliquait à eux en Algérie. La plupart d’entre eux étaient d...
