Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur les articles délégués au fond à notre commission.

Je ne suivrai pas le rapporteur. L'IMG n'est pas l'IVG, c'est une procédure beaucoup plus compliquée. Je serais plutôt pour un avis favorable.

Je propose un avis favorable à celui qui va le plus loin, c'est-à-dire l'amendement n° 58 rectifié bis, et un avis défavorable à l'autre.

Nous examinons désormais le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Je profite de cet article relatif à une demande de rapport du Parlement au Gouvernement pour signaler que le dernier bilan de l'application des lois fait apparaître que, sur les vingt et un rapports que nous avons demandés en 2019, un seul a été publié à ce jour, celui sur la prime d'activité... L'amendement COM-91 est adopté.