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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Organisation du dossier
- Examen du rapport pour avis en visioconférence
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales
- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- René-Paul Savary (50 interventions)
- Albéric de Montgolfier (5 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Pascale Gruny (1 intervention)
- Jean-Marc Gabouty (1 intervention)
- Michel Forissier (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Philippe Adnot (1 intervention)
- Monique Lubin (1 intervention)
- Catherine Fournier (1 intervention)
- Frédérique Puissat (1 intervention)
- Philippe Mouiller (1 intervention)
