Désignation d'un rapporteur en visioconférence

Le groupe socialiste et républicain a formulé une demande d'inscription à l'ordre du jour du 3 juin prochain d'une proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 pour laquelle le Gouvernement n'a pas engagé la procédure accélérée qui aurait permis l'examen du texte dans un tel délai. Ce texte devrait êtr...

Je souhaite beaucoup de courage à notre rapporteure sur ce sujet complexe et voudrais lui livrer mon sentiment personnel sur ce texte. La mise en place d'un fonds d'indemnisation pour une contamination par une maladie infectieuse constituerait un précédent majeur, qui bouleverserait les principes qui ont jusqu'à présent prévalu pour engager la...