Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Il s’agit d’améliorer l’alinéa 17 de l’article 6. En cohérence avec les textes législatifs et réglementaires issus de la mission Claris, cette précision vise à valoriser le travail mené conjointement par le directeur et le président de la CME pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hos...

Nous nous intéressons de près à la question de l’intérim dans les établissements publics hospitaliers, mais le problème, ce sont les établissements privés. N’étant soumis à aucune règle, ils attirent à eux tous les intérimaires du public. J’ai demandé à la FHF Provence-Alpes-Côte d’Azur de réfléchir à une solution à ce problème, mais il n’y en...

L’article 9 tend à créer une nouvelle autorisation provisoire d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en établissement de santé, en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, sont concernés par cette mesure. Il est nécessaire que l’applicati...

Je vais évidemment retirer cet amendement. Toutefois, je le précise, il a été inspiré par les centres de lutte contre le cancer. Il faudra donc vérifier ce point de près. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte les activités de continuité des soins assurées par les établissements de santé, dont les centres de lutte contre le cancer (CLCC), lors de l'application de ces dispositifs légaux.

La demande ayant été gentiment formulée par le ministre et par la rapporteure, je vais retirer l'amendement n° 113 rectifié bis. Contrairement à Bernard Jomier, je trouve la rédaction plus équilibrée que celle de l'amendement n° 206 qu'il a évoqué. Par ailleurs, je répondrai à nos collègues qui parlent de contrainte que lorsqu'un établ...

Cet amendement vise à conférer au directeur général de l'agence régionale de santé les moyens de conditionner la délivrance d'une autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd à la participation de son titulaire à la permanence des soins, lorsque l'intérêt de la santé publique le justifie. Le directeur général de l'ARS arrête...

Cet amendement vise à prendre en compte les activités de continuité des soins assurées par les établissements de santé, dont les centres de lutte contre le cancer (CLCC), lors de l’application de ces dispositifs légaux.

Cet amendement vise à prendre en compte les activités de continuité des soins assurées par les établissements de santé, dont les centres de lutte contre le cancer (CLCC), lors de l’application de ces dispositifs légaux.

La demande ayant été gentiment formulée par le ministre et par la rapporteure, je vais retirer l’amendement n° 113 rectifié bis. Contrairement à Bernard Jomier, je trouve la rédaction plus équilibrée que celle de l’amendement n° 206 qu’il a évoqué. Par ailleurs, je répondrai à nos collègues qui parlent de contrainte que lorsqu’un établ...

La demande ayant été gentiment formulée par le ministre et par la rapporteure, je vais retirer l’amendement n° 113 rectifié bis. Contrairement à Bernard Jomier, je trouve la rédaction plus équilibrée que celle de l’amendement n° 206 qu’il a évoqué. Par ailleurs, je répondrai à nos collègues qui parlent de contrainte que lorsqu’un établ...

Cet amendement vise à conférer au directeur général de l’agence régionale de santé les moyens de conditionner la délivrance d’une autorisation d’activité de soins ou d’équipement matériel lourd à la participation de son titulaire à la permanence des soins, lorsque l’intérêt de la santé publique le justifie. Le directeur général de l’ARS arrête...

Cet amendement vise à conférer au directeur général de l’agence régionale de santé les moyens de conditionner la délivrance d’une autorisation d’activité de soins ou d’équipement matériel lourd à la participation de son titulaire à la permanence des soins, lorsque l’intérêt de la santé publique le justifie. Le directeur général de l’ARS arrête...

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de la disposition relative à la création d'un droit pour les GHT d'opter pour une personnalité morale. Créés par une loi de 2016 – j'en étais le rapporteur au Sénat –, les GHT, qui regroupent des établissements publics, n'ont pas aujourd'hui la possibilité de se constituer en personne morale. ...

Je ne doute pas un seul instant de la bonne volonté du Gouvernement de trouver une solution au problème que nous soulevons. Mais il serait sans doute utile que M. le président de la commission nous réunisse quelques minutes, afin que nous puissions étudier l'amendement de Mme la ministre et que celle-ci puisse nous l'expliquer.

Il s'agit d'améliorer l'alinéa 17 de l'article 6. En cohérence avec les textes législatifs et réglementaires issus de la mission Claris, cette précision vise à valoriser le travail mené conjointement par le directeur et le président de la CME pour améliorer l'accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hos...

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de la disposition relative à la création d’un droit pour les GHT d’opter pour une personnalité morale. Créés par une loi de 2016 – j’en étais le rapporteur au Sénat –, les GHT, qui regroupent des établissements publics, n’ont pas aujourd’hui la possibilité de se constituer en personne morale. ...

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de la disposition relative à la création d’un droit pour les GHT d’opter pour une personnalité morale. Créés par une loi de 2016 – j’en étais le rapporteur au Sénat –, les GHT, qui regroupent des établissements publics, n’ont pas aujourd’hui la possibilité de se constituer en personne morale. ...

Je ne doute pas un seul instant de la bonne volonté du Gouvernement de trouver une solution au problème que nous soulevons. Mais il serait sans doute utile que M. le président de la commission nous réunisse quelques minutes, afin que nous puissions étudier l’amendement de Mme la ministre et que celle-ci puisse nous l’expliquer.

Je ne doute pas un seul instant de la bonne volonté du Gouvernement de trouver une solution au problème que nous soulevons. Mais il serait sans doute utile que M. le président de la commission nous réunisse quelques minutes, afin que nous puissions étudier l’amendement de Mme la ministre et que celle-ci puisse nous l’expliquer.