Interventions en commissions d'Alain Milon

Je précise qu'une fois publiées, les ordonnances seront applicables même si elles ne sont pas ratifiées.

Merci à vous toutes et tous pour vos interventions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons maintenant les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Je remercie de leur présence : - pour le Medef : M. Alexandre Saubot, vice-président en charge du pôle social, accompagné de M. Adrien Teurkia, directeur des relations sociales et Mme Ophélie Duj...

Vous vous concertez avec le Gouvernement sur des sujets bien précis et, d'un autre côté mais simultanément, nous allons adopter une loi d'habilitation : trouvez-vous que c'est de bonne méthode ?

Reste que les ordonnances sont un processus républicain plutôt que démocratique. Nous allons habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances, en lui fixant des orientations, mais vous nous dites que certaines des mesures vous donnent satisfaction : est-ce à dire que vous connaissez déjà le contenu des ordonnances ?

Merci pour ces précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, je vous informe que le rapport concernant l'interrégimes en matière de retraite que devaient nous présenter aujourd'hui Anne Emery-Dumas et Gérard Roche sera examiné lors d'une prochaine réunion de commission, Gérard Roche ne pouvant être parmi nous ce matin. Notre ordre du jour se limitera donc au rapport de nos collègues...

Merci. Il semblerait -et c'est intéressant- que les UHSA permettent parfois d'établir un diagnostic psychiatrique. Ce n'est déjà pas si mal, surtout quand on sait qu'en France, il intervient souvent plusieurs années après que les troubles se déclarent. La parole est à M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances.

La parole est aux commissaires.

Ce sont là les chiffres pour une unité de 60 places. Je voudrais rappeler que ce n'est pas parce qu'on est un malade psychiatrique qu'on est dangereux, ni parce qu'on a été dangereux qu'on est un malade psychiatrique. On peut être parfois dangereux sans être un malade psychiatrique. Il est extrêmement important de le répéter. Parfois, l'acte ...

Qu'en est-il de la formation des magistrats ?

Une observation à propos de la formation des magistrats : la loi santé prévoyait, en matière de salles de shoot, une formation des magistrats. J'ai assisté, en tant que président de la commission des affaires sociales, à une de ces formations : il n'y avait pas un seul magistrat ! Ils avaient été invités, mais aucun ne s'était inscrit. Cela sou...

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'année 2016. Il est accompagné de M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, président de section, et de M. David Appia, conseiller maître.

Nous vous remercions de cette présentation particulièrement précise.

Nous allons examiner le rapport d'information sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers.

Mes chers collègues, autorisez-vous la publication du rapport ? La publication du rapport est autorisée. Nous entendons maintenant une communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

Je précise que cette communication était effectuée au nom de la MECSS et qu'il appartient à la commission d'autoriser la publication du rapport.

Je souhaite tout d'abord saluer la mémoire de notre collègue François Fortassin dont nous avons appris le décès le 15 mai dernier. François Fortassin représentait les Hautes-Pyrénées au Sénat depuis 2001. Il avait présidé le conseil général de son département durant plus de quinze ans. Il avait rejoint notre commission en 2014, après avoir sié...

Avant l'interruption des travaux parlementaires, le Sénat a souhaité publier un bilan global de l'application des lois de la législature, en mettant l'accent sur les lois les plus significatives du quinquennat. Ce bilan a donné lieu le 21 février dernier à un débat en séance publique au cours duquel j'ai pu interroger le Gouvernement sur certai...

Je vous remercie de vos observations. La réunion est close à 10 h 45.