Interventions en commissions d'Alain Milon

Demande de retrait de l'amendement n° 113 : dans la pratique les comités d'experts et les médecins travaillent déjà ensemble.

L'amendement n° 136, comme l'amendement n° 8, vise à supprimer cet article redondant avec l'article L. 1418.1 du code de la santé publique. Les amendements n° 136 et 8 sont adoptés. L'article 5 bis A est supprimé.

Sagesse sur le n° 9 : l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) n'a guère les moyens de faire des formations également dans les lycées ! Il faut s'adresser aux associations. L'amendement n° 9 est adopté. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article vise à faire figurer dans le dossier médical personnel (DMP) la mention selon laquelle la personne est informée sur le don d'organes et ne s'oppose pas au don. Les médecins, les chirurgiens nous ont cependant expliqué que la consultation du DMP occasionne une perte de temps considérable. Nous proposerons dans un amendement ultérieur q...

DMP ou carte Vitale, dans les deux cas on alourdit la procédure. Les greffeurs souhaitent ne pas avoir à chercher des informations sur ces supports et ils veulent avoir la certitude d'un consentement. Que la sécurité sociale établisse une liste des refus exprimés, la liste de ceux qui refusent le prélèvement. Il sera rapide de consulter cette l...

L'amendement n° 138 propose une nouvelle rédaction de l'article.

Les donneurs sont des personnes en bonne santé qui ne relèvent pas des conventions Aeras, « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Il faut préciser, et l'amendement n° 139 y pourvoit, qu'ils ne peuvent faire l'objet de discriminations.

Avis de sagesse sur l'amendement n° 10 qui tend à préciser que « nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle ».

Je comprends la ministre, mais c'est au médecin d'apprécier une contre-indication et l'orientation sexuelle ne saurait motiver une exclusion du don.

Je propose, avec l'amendement n° 140, de supprimer un article qui, en accordant une sorte de priorité aux donneurs qui auraient à leur tour besoin d'un don, désorganiserait le système actuel. Cette disposition est choquante.

Par l'amendement n° 141, nous instaurons une information des assurés sociaux sur le don d'organes. L'amendement n° 141 est adopté. L'article 5 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le don de gamètes est différent des autres dons. Mais les jeunes en sont conscients et les amendements n° 62 et 74 ne me semblent pas utiles.

Les donneurs la connaissent bien.

Avis défavorable aux amendements d'Anne-Marie Payet et de Marie-Thérèse Hermange. Les amendements n° 62 et 74 sont rejetés. L'amendement n° 63 devient sans objet. L'article 5 septies est adopté sans modification.

Mon amendement n° 142 tend à supprimer cet article, redondant avec l'article L. 1418.1 du code de la santé publique. L'amendement n° 142 est adopté. L'article 5 octies est supprimé. L'amendement n° 11 devient sans objet.

L'article 5 undecies est redondant avec l'article L. 1418-1 du code de la santé publique.

Le dispositif existe déjà. L'amendement n° 143 est adopté. L'article 5 undecies est supprimé. Les amendements n° 64, 75 et 65 deviennent sans objet.

A titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 114 qui prévoit d'inciter les établissements à disposer d'un espace d'accueil dédié aux familles.

L'article 7 interdit désormais de faire du sang de cordon un produit marchand. Mon amendement n° 144 est une clarification rédactionnelle.

Je serais favorable à l'amendement n° 80 sous réserve de le modifier car il est mal référencé. Il s'agit du premier alinéa de l'article 1245. L'amendement n° 80 modifié est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.