Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous examinons à présent le rapport de notre collègue Élisabeth Doineau sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (PASI).

Je reconnais que j'adhère aux propos de notre collègue Gérard Dériot. Un Ségur s'est ouvert, dans des conditions toutefois compliquées, car nous sommes plus de 300 intervenants potentiels par visioconférence : nous risquons de n'aboutir qu'à un catalogue de demandes. N'oublions pas que la France consacre aux dépenses de santé une part plus im...

Nous passons à l'examen du rapport de notre collègue Cathy Apourceau-Poly sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques. Je salue la présence de Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi.

Il y a effectivement matière à débattre.

Je demande à M. Savoldelli de bien vouloir nous quitter afin que nous puissions procéder au vote. (M. Pascal Savoldelli quitte la salle.) Mes chers collègues, je vous rappelle que si elle est adoptée, la proposition de loi deviendra le texte de la commission ; si tel n'est pas le cas, elle sera tout de même examinée en séance publique, mais en...

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur les articles délégués au fond à notre commission.

Il me semble que les deux amendements ne sont pas strictement identiques.

Je ne suivrai pas le rapporteur. L'IMG n'est pas l'IVG, c'est une procédure beaucoup plus compliquée. Je serais plutôt pour un avis favorable.

Les amendements n° 58 rectifié bis de Mme Rossignol et n° 210 de Mme Cohen ne sont pas identiques.

Je propose un avis favorable à celui qui va le plus loin, c'est-à-dire l'amendement n° 58 rectifié bis, et un avis défavorable à l'autre.

Nous sommes sous le régime de l'état d'urgence et attendons un Ségur futur...

Nous examinons le rapport pour avis de Mme Véronique Guillotin sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. Pour des raisons sanitaires, je rappelle que certains de nos collègues participent à nos travaux par visioconférence.

Nous examinons désormais le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Je profite de cet article relatif à une demande de rapport du Parlement au Gouvernement pour signaler que le dernier bilan de l'application des lois fait apparaître que, sur les vingt et un rapports que nous avons demandés en 2019, un seul a été publié à ce jour, celui sur la prime d'activité... L'amendement COM-91 est adopté.

Merci pour cet excellent rapport.

Le groupe socialiste et républicain a formulé une demande d'inscription à l'ordre du jour du 3 juin prochain d'une proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 pour laquelle le Gouvernement n'a pas engagé la procédure accélérée qui aurait permis l'examen du texte dans un tel délai. Ce texte devrait êtr...

Je souhaite beaucoup de courage à notre rapporteure sur ce sujet complexe et voudrais lui livrer mon sentiment personnel sur ce texte. La mise en place d'un fonds d'indemnisation pour une contamination par une maladie infectieuse constituerait un précédent majeur, qui bouleverserait les principes qui ont jusqu'à présent prévalu pour engager la...

Nous entendons ce matin M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette audition a lieu en visioconférence et fait l'objet d'une retransmission en direct sur différents médias. Pour le suivi de la gestion de la crise sanitaire que nous traversons,...

Ou d'un nouvel Éprus !

Je le confirme, vous aviez mené, avec Didier Tabuteau, une réflexion sur un nouveau mode de financement de la santé auquel je souscris totalement.