Interventions en commissions d'Alain Milon

Pour ce qui est des congés payés, je propose de limiter à six jours ouvrables le nombre de jours de congés payés pour lesquels l'employeur pourrait prendre des mesures unilatérales. Les entreprises vont être en grande difficulté ; quant aux salariés qui vont se retrouver au chômage technique, leur salaire risque de diminuer. Il faut donc respec...

Il est évidemment nécessaire de mieux cadrer le dispositif : le Sénat doit jouer son rôle de défenseur des libertés. Le comité scientifique relève, de mon point de vue, du domaine réglementaire. Je pense que la présence de parlementaires au sein de ce comité serait plutôt une bonne chose, sachant que, dans d'autres conseils scientifiques exist...

Oui : il s'agit d'une obligation générale posée par le code du travail. Si un amendement est présenté sur l'IVG, à titre personnel, je le voterais. Le cas des obsèques a été évoqué. Il s'agit en effet de situations terribles... Il paraît délicat de créer un comité de suivi ad hoc dans les circonstances actuelles, mais nous devrons agir le mo...

De telles dispositions dépendent de l'exécutif.

L'amendement n° 66 vise à circonscrire les mesures à prendre par ordonnance en matière de garde d'enfants pour qu'elles se limitent à des dispositifs exceptionnels et temporaires d'adaptation à la lutte contre l'épidémie. Il précise ainsi le champ de l'habilitation afin que les dispositions relatives aux modes de garde concernent les parents do...

L'article 7 habilite notamment le Gouvernement à adapter par ordonnance les modalités d'attribution de l'indemnité versée par l'employeur en complément des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Cette mesure vise en particulier les parents contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravail et percevant une indemnisat...

Nous poursuivons nos travaux avec une audition commune consacrée aux projets de loi sur les retraites, désormais soumis à l'examen du Sénat. Je remercie MM. Philippe Askenazy, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Hervé Boulhol, responsable retraites à la direction de l'emploi et des politiques sociales...

Je vous fais cet aveu : pour la première fois depuis deux ans que la commission conduit des auditions sur ce texte - nous avons déjà entendu le haut-commissaire à la réforme des retraites, le ministre et plusieurs personnalités -, j'y comprends quelque chose...

Je remercie l'ensemble de nos invités. La commission sera certainement amenée à auditionner d'autres personnalités sur le sujet. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 30.

Nous sommes dans l'attente, mais le Gouvernement est en désarroi...

C'est une disposition de niveau réglementaire.

Vous aviez évoqué un amendement du Gouvernement...

Lors de sa dernière réunion, le bureau de notre commission a décidé de compléter notre programme de travail par des réflexions sur les priorités et la gouvernance de la politique de santé environnementale et sur la prévention de la perte d'autonomie à domicile. Pour le premier sujet, je vous propose de désigner M. Bernard Jomier et Mme Florenc...

Nous examinons aujourd'hui le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi (n° 288, 2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant. Je souhaite la bienvenue à notre collègue Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois.

En effet.

Nous aurons l'occasion d'en reparler au sujet des retraites...

Nous les avons reçus à minuit et demi...

Nous terminerons l'examen des articles après l'audition sur le Coronavirus.

Nous poursuivons nos travaux avec une audition commune consacrée à l'épidémie de coronavirus, laquelle a été déclarée, le 30 janvier dernier, urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). J'ai le plaisir d'accueillir ce matin le professeur Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publiqu...

Le Gouvernement devra répondre aux angoisses des Savoyards... Hier matin, à la gare TGV d'Avignon, j'ai rencontré des concitoyens affolés, qui essaient d'acheter des masques. N'en trouvant plus en pharmacie, ils se tournent vers Amazon, où les masques sont, pour l'instant, vendus 3 euros pièce... sauf que les stocks sont épuisés. D'autres site...