Interventions en commissions d'Alain Milon

Les amendements n° 129 et 103, identiques sur le fond, remplacent, pour l'élaboration des objectifs d'admission en deuxième cycle, la consultation des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) par une consultation des comités régionaux de l'observatoire national de la démographie des professions de santé. Ils prennent en compt...

L'amendement n° 734 rectifié fait primer, dans les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième cycle, le critère des besoins de santé du territoire sur la capacité d'accueil de l'université : je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat. Parmi les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième cycle, l'amendement n° 287 supprime la r...

L'amendement n° 288 concerne les objectifs nationaux pluriannuels de formation des professions médicales. Les auteurs souhaitent que l'on tienne compte, dans leur définition, de la nécessaire réduction des inégalités sociales d'accès aux soins : comment faire ? Avis défavorable.

L'amendement n° 675 ajoute une précision que nous avons supprimée touchant les territoires affectés par des inégalités d'accès aux soins : défavorable.

Les amendements identiques n° 21 et n° 172 inscrivent les besoins territoriaux de formation dans les conventions passées entre les universités et les établissements de santé. Nous en avons parlé la semaine dernière, il n'y a pas lieu de modifier notre position : défavorable.

L'amendement n° 408 prévoit une information du Parlement sur la fixation des objectifs nationaux pluriannuels et sur les moyens alloués aux universités. J'ose espérer que cela va de soi ! Retrait ou rejet.

Nous avons déjà rejeté l'idée d'un débat au Parlement sur les moyens alloués aux universités à l'occasion de la fixation des objectifs : avis défavorable à l'amendement n° 451.

L'amendement n° 104 inscrit dans la loi le portail santé et les mineures santé du premier cycle des filières MMOP. Gare à une nouvelle Paces ! Avis défavorable.

L'amendement n° 138 ouvre aux étudiants infirmiers la possibilité de se réorienter dans une filière MMOP, cela ne me semble pas souhaitable, je m'en expliquerai en séance publique : défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 289 qui porte sur la fixation par l'université d'un pourcentage d'étudiants provenant d'autres académies.

Même avis sur le n° 711 rectifié, qui ajoute l'égalité des chances parmi les objectifs des modalités d'admission en deuxième cycle ; nous avons déjà rejeté cette proposition.

Les amendements n° 190 et 239 qui créent une évaluation des modalités d'admission en filière MMOP sont satisfaits par l'alinéa 32 du présent article. Retrait ou rejet.

Les amendements n° 222 rectifié et 395 sont identiques. Ils encadrent par voie réglementaire l'inscription en deuxième cycle dans une autre université que celle où l'étudiant a suivi le premier cycle : avis favorable.

Le n° 669 ouvre la possibilité d'autoriser les étudiants ayant obtenu d'excellents résultats universitaires à intégrer directement la deuxième ou la troisième année du premier cycle des filières MMOP, sans passer d'épreuves spécifiques. Défavorable.

L'amendement n° 513 inclut, dans l'évaluation des étudiants de premier cycle et dans la délivrance du diplôme, le projet d'installation en zone sous-dotée. Avis défavorable.

L'amendement n° 615 renvoie à un décret l'organisation d'enseignements, en collaboration avec les associations de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. La commission, je l'ai indiqué, a refusé d'inscrire dans la loi de telles demandes relatives au contenu de la formation : avis défavorable.

Sur le n° 521, proche du n° 213, avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement rédactionnel du Gouvernement, le n° 459.

L'amendement n° 640 précise la nature des diplômes étrangers permettant un exercice « licite et effectif » d'une profession de santé : l'avis est défavorable... comme la semaine dernière.

Les amendements identiques n° 191 et 240 concernent le stage extra-hospitalier obligatoire dans chaque cycle d'études de médecine. Or l'amendement n° 645 de Mme Imbert, que nous examinerons plus tard, répond à la même préoccupation, dans des termes qui me paraissent préférables. Il généralise en troisième cycle ces stages encore très peu répand...