Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Bout par bout !

M. Alain Milon, rapporteur. C’était une remarque purement politique !

Mme la ministre ayant été extrêmement complète dans son exposé, je n’ajouterai que quelques remarques concernant l’autonomie. Quand on regarde l’histoire et que l’on remonte aux années soixante-dix, on s’aperçoit que c’est à ce moment-là qu’a eu lieu la séparation entre la politique de santé et la politique médico-sociale. Les raisons étaient...

Elles ont désormais la chance de vieillir ; mais, en même temps qu’elles vieillissent, elles connaissent des problèmes de santé de plus en plus importants. Les établissements qui s’occupaient des « vieux » dans les années soixante-dix, et qui prennent en charge ce que l’on appelle de nos jours le « troisième âge », ont à faire à des personnes ...

S’agissant des amendements identiques n° 955 et 1086, la commission émet un avis défavorable. En effet, elle ne souhaite pas que la gestion du risque échappe au champ de compétences des ARS, qui ne peuvent ignorer cette dimension. Quant aux amendements n° 249 rectifié et 956, la commission sollicite leur retrait au profit de l’amendement n° 10...

Favorable.

La commission émet un avis défavorable.

La commission ne semble pas compter les alinéas de la même façon que les groupes ! Madame David, l’avant-dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique prévoit que les ARS devront contribuer au respect de l’ONDAM… Cette disposition est donc dépourvue de rapport direct avec la gestion du risque. La commissi...

A priori, il n’y a aucune raison pour que les ARS empiètent sur la compétence des organismes d’assurance maladie et de l’UNCAM, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. La commission émet donc un avis défavorable.

Le titre consacré aux ARS contient un certain nombre de dispositions tendant à articuler leurs compétences avec celles des collectivités territoriales et des autres organismes intervenant dans la politique de santé. Cette disposition paraît donc inutile. De plus, elle pourrait laisser entendre que la répartition des compétences des uns et des ...

Le texte proposé pour l’article L. 1431-2 donne une définition générale des compétences et moyens des ARS. La définition des objectifs nous paraît faire partie du champ de l’article L. 1431-1. Nous avons en effet prévu dans le texte proposé pour cet article que l’ARS définisse et mette en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions ...

Les spécificités régionales auxquelles se réfère cet article sont précisément celles qui peuvent avoir une influence sur les besoins de la population. Le rôle des ARS sera d’aplanir les obstacles qui s’opposent à la satisfaction de ces besoins, notamment en facilitant l’accès aux soins quand il sera insuffisant, en mettant l’accent sur la préve...

Le terme de « santé environnementale » est très large. Il ne peut donc être utilisé pour préciser les compétences de l’ARS. Les ARS auront une compétence en matière de veille sanitaire et de signalement des événements sanitaires, lesquels pourront inclure ceux qui trouvent leur origine dans une atteinte à l’environnement. Par ailleurs, l’arti...

Point n’est besoin d’inscrire cette mention dans la loi pour permettre aux ARS de travailler avec les ORS : elles le font tout naturellement. Il faut éviter de faire figurer dans la loi des dispositions qui n’ont pas de portée normative ou qui ne tendent qu’à énoncer des évidences. Par ailleurs, préciser que les ARS doivent s’appuyer sur les O...

Il est défavorable aux deux amendements.

Les ARS n’ont pas de compétence directe en matière de santé au travail. Il ne semble pas possible de leur confier le soin d’assurer l’ensemble de la politique de prévention, y compris dans un domaine à la fois très large et extrêmement spécialisé comme celui du risque professionnel. En revanche, je rappelle qu’il est prévu en plusieurs endroit...

Nous en avons longuement discuté en commission !

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La circulaire à laquelle fait référence Mme Pasquet prévoit une coordination des directions départementales chargées de la prévention des risques liés aux activités humaines avec les antennes départementales de l’ARS et l’unité territoriale de la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. La prévention de...

Monsieur Barbier, nous avons longuement discuté en commission du rôle que pourraient se voir confier les ARS en la matière. Vous proposez que ces dernières puissent conseiller les collectivités territoriales pour l’achat de défibrillateurs. Poussons la logique jusqu’au bout : pourquoi ne demanderaient-elles pas aux offices d’HLM d’apposer à l’e...