Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi prévoit déjà pour les pourvoyeurs une sanction comparable à celle des trafiquants de drogue. Si le pourvoyeur travaille en bande organisée ou fournit des mineurs, la peine est doublée.
La loi prévoit déjà pour les pourvoyeurs une sanction comparable à celle des trafiquants de drogue. Si le pourvoyeur travaille en bande organisée ou fournit des mineurs, la peine est doublée.
