Candidats remplaçants au conseil municipal

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une telle unanimité est bien rare. Lorsque nous avons institué la proportionnelle dans les communes de plus de 1 000 habitants, nous pensions que cette disposition permettrait une représentation plus large de tous les courants de pensée.

En cette journée consacrée aux droits des femmes, je rappelle que cela nous avait également paru une belle occasion d’imposer la parité.

Nous avons pu instaurer la parité dans nos communes, parfois avec quelques difficultés : parce qu’elles sont sérieuses et responsables, un certain nombre de femmes intéressées par la vie municipale y ont renoncé craignant de ne pouvoir assumer leurs responsabilités en raison de leurs obligations familiales et professionnelles. C’est ainsi que 4...

Nous pensions que les choses se passeraient simplement. Or, dans un certain nombre de cas, notamment lorsque le maire était conduit à démissionner pour des raisons professionnelles qui l’obligeaient à quitter sa région, par exemple parce qu’il avait perdu son emploi, ou pour des raisons familiales qui l’éloignaient de sa commune, ou encore en c...

… celle-ci n’étant plus complète, et donc le conseil municipal n’étant plus au complet, on ne pouvait pas procéder à l’élection du nouveau maire. Nous nous retrouvions donc obligés, dans ces conditions, de procéder à une élection non pas partielle, mais totale de la liste.

Or cela pose quelques difficultés en termes de stabilité. C’est donc unanimement que nous vous demandons, madame la secrétaire d’État, de prendre avec nous une mesure de simplicité. Nous devons d’ailleurs rendre hommage à nos collègues qui ont déposé cette proposition de loi. Ce texte, plus simple à appliquer, sera une loi de bon sens. Nous l...