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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Candidats remplaçants au conseil municipal
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
- Article additionnel avant l'article unique
- Article unique
- Articles additionnels après l'article unique (2 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Néri (6 interventions)
- François Grosdidier (6 interventions)
- Jean-François Rapin (4 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (3 interventions)
- Jean-Pierre Grand (2 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (2 interventions)
- Jacqueline Gourault (2 interventions)
- Hervé Maurey (2 interventions)
- André Reichardt (2 interventions)
- Christian Favier (1 intervention)
- René Vandierendonck (1 intervention)
- Roland Courteau (1 intervention)
- André Gattolin (1 intervention)
Derniers commentaires sur Candidats remplaçants au conseil municipal
Suite aux propos de Jean-Baptiste Lemoyne le 08/03/2016, françoise Moliné (maire) a dit le 16/03/2016 :
Maire d'une commune rurale de 52 habitants le budget de la commune ne me permet même pas d'envisager de m'octroyer la rémuneration minimum prévue par la loi.Le conseil municipal a voté pour que je puisse avoir une rémunération minimum qui me permette de couvrir mes frais dans la limite de la dot...
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