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La mission « Immigration, asile et intégration » a été créée en 2007 et comprend deux programmes : le programme 303 porte sur « l'immigration et l'asile », le programme 104 sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Depuis cette création, votre commission se saisit pour avis sur le programme 303. Seule l'action 2 « garantie de...
Certes, le traitement des dossiers est encore trop long et le nombre des places d'accueil et d'hébergement reste insuffisant. Mais en dépit de la situation d'un budget plus que contraint et très difficile, il convient de prendre en compte l'augmentation des autorisations d'engagement de l'ordre de 43 millions d'euros, soit près de 8%, la progre...
Dans les circonstances difficiles qui ont entouré l'élaboration de ce budget, on peut se féliciter de l'effort consenti en faveur du monde combattant et de ses revendications légitimes. L'ADCS a été portée progressivement à 900 euros. Je vous fais confiance pour parvenir à lui faire atteindre 964 euros. La revalorisation de l'allocation de sol...
Plusieurs de nos soldats ont récemment été tués en Afghanistan alors qu'ils étaient en train de faire des exercices physiques !
Je suis pour le moins surpris que nos collègues découvrent la situation catastrophique qu'ils nous décrivent. J'avais cru comprendre que le monde n'avait pas commencé en juin ! Le déficit de la sécurité sociale incombe, que vous le vouliez ou non, à la gestion des gouvernements précédents durant dix ans ! Vous ne pouvez faire l'impasse et gomme...
Nous sommes saisis d'une question préalable de MM. Marcel-Pierre Cléach, Jean-René Lecerf et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, qui contestent le choix de la date du 19 mars comme journée du souvenir de la guerre d'Algérie. Je rappelle que cette proposition de loi est précisément destinée à honorer la mémoire de tous...
Il ne s'agit pas de faire plaisir à qui que ce soit ! On doit à la troisième génération du feu le respect et l'honneur qui ont été fort justement accordés aux combattants des deux précédentes guerres. Trop longtemps, les choses ont été occultées en France. Il a fallu attendre trente-sept ans après le cessez-le-feu pour que la France ait le cou...
La proposition de loi que je vais vous présenter a été adoptée le 22 janvier 2002 à l'Assemblée nationale. C'est aujourd'hui la fin d'un long cheminement, suspendu durant dix ans. Cinquante ans après le cessez-le-feu en Algérie, il est temps d'apporter une réponse à ceux qui, entre 1954 et 1962, ont répondu à l'appel de la Nation avec abnégat...
La proposition de loi que je vais vous présenter a été adoptée le 22 janvier 2002 à l'Assemblée nationale. C'est aujourd'hui la fin d'un long cheminement, suspendu durant dix ans. Cinquante ans après le cessez-le-feu en Algérie, il est temps d'apporter une réponse à ceux qui, entre 1954 et 1962, ont répondu à l'appel de la Nation avec abnégat...
sur ordre du gouvernement. Ceux qui sont revenus en métropole ont pu le faire parce que certains officiers français ont eu le courage de s'opposer aux ordres reçus.
sur ordre du gouvernement. Ceux qui sont revenus en métropole ont pu le faire parce que certains officiers français ont eu le courage de s'opposer aux ordres reçus.
Encore certains n'ont-ils pas été accueillis parce que - c'est inacceptable ! -, on ne les a pas autorisés à descendre des bateaux. Le 19 mars constitue l'occasion de réconcilier dans l'apaisement ceux qui ont souffert avant et après cette date. Et aussi de rappeler que la France, la Nation, tous, nous sommes responsables. Ce n'est ni une déf...
Encore certains n'ont-ils pas été accueillis parce que - c'est inacceptable ! -, on ne les a pas autorisés à descendre des bateaux. Le 19 mars constitue l'occasion de réconcilier dans l'apaisement ceux qui ont souffert avant et après cette date. Et aussi de rappeler que la France, la Nation, tous, nous sommes responsables. Ce n'est ni une déf...
Ce n'est pas ce que je dis.
Ce n'est pas ce que je dis.
J'ai écouté vos interventions avec émotion. Des arguments fondés ont été échangés, ce qui est appréciable. Alors qu'il y a dix ans les propos avaient souvent été outranciers, nous avons fait oeuvre de raisonnement, d'apaisement et de rassemblement. J'espère qu'une majorité se dégagera jeudi prochain. Il avait fallu trente-sept ans pour que la N...
J'ai écouté vos interventions avec émotion. Des arguments fondés ont été échangés, ce qui est appréciable. Alors qu'il y a dix ans les propos avaient souvent été outranciers, nous avons fait oeuvre de raisonnement, d'apaisement et de rassemblement. J'espère qu'une majorité se dégagera jeudi prochain. Il avait fallu trente-sept ans pour que la N...
Je salue l'initiative de Gérard Roche, qui soulève un vrai problème et nécessite une véritable réflexion. Nous avons été nombreux, dans nos conseils généraux, à attirer l'attention sur ce point. Je voudrais rendre hommage à Paulette Guinchard-Kunstler, créatrice de l'Apa. Elle a vraiment mis en place un dispositif qui a apporté beaucoup d'amél...
J'en déposerai également un !
Le pont sur l'Oyapock a été financé en partie par la France. L'inauguration a-t-elle eu lieu ? Il me semble que celle-ci était prévue pour fin 2011.