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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je partage le questionnement de M. Sueur. En cas de report de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger, quand la période triennale complète aura-t-elle commencé ? Toutes les élections à terme, telles que celle du président, pourront-elles se tenir alors qu'une partie seulement des membres concernés de notre assemblée aur...
Légifrance possède désormais une fonction permettant de faire un dénombrement des textes nouveaux, avec le nombre d'articles et même le nombre de mots. Le secrétaire général du gouvernement n'a pas souhaité communiquer sur cet outil car il permet aussi de mesurer l'efficacité de son combat, plus ou moins fructueux, pour limiter la hausse des te...
Comme c'est l'usage, je constate le grand intérêt du rapport, sa masse d'informations et ses réflexions nombreuses et diversifiées. Je voudrais aussi souligner mon accord avec quelques-unes des propositions qui y figurent : l'extension du rôle du Conseil national d'évaluation des normes, le rétablissement d'un plus grand choix sur l'intérêt co...
