Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Je souscris à la plus grande partie du contenu du rapport et je tiens à souligner le caractère exhaustif du travail mené. Je concentrerai mon propos sur un sujet de fond, largement abordé dans le rapport : la pénétration difficile des préoccupations régaliennes dans la production normative de l'Union européenne (UE). L'histoire enseigne que l...