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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Notre groupe approuve la recommandation du rapporteur : cette proposition de loi mérite un hommage, car elle a été élaborée conjointement par des députés de groupes différents avant d'être travaillée en relation avec une administration qui a fait son travail avec impartialité, le ministère de l'intérieur s'étant abstenu pour une fois de politis...
Je soutiens l'amendement du rapporteur qui soulève une question clé, celle de savoir si on veut donner à l'État les moyens effectifs d'un contrôle de la circulation des armes. Il y a trois domaines dans lesquels la détention d'armes est licite : la chasse, le tir sportif et les collectionneurs. Pour les deux premiers, l'État dispose des partena...
Je dois vous contredire. Cet amendement a pour effet de dessaisir le Gouvernement. Confier à l'organisme en cause un avis conforme modifie la répartition des compétences et est en ce sens une disposition de nature législative. Mais c'est une horreur, une formule à rejeter ! Je considère que ce serait une sérieuse erreur.
J'insiste en faveur de cet amendement. Il faut que cette obligation d'avoir un récépissé de déclaration reste une obligation impérieuse, afin que les autorités de contrôle puissent vérifier. Nous sommes face à une capacité des services de l'Etat atténuée, compte tenu de leurs difficultés à délivrer ces récépissés. Cet amendement doit permettre ...
Je me permets de formuler une observation ironique sur le scrupule avec lequel le Gouvernement nous met en garde sur les sanctions automatiques. Je constate ainsi que nous avons tous évolué intellectuellement sur le sujet !
C'est une question délicate. On ne peut pas considérer en infraction un chasseur qui se déplace en zone de chasse ou en période de chasse. Il faut apprécier en fonction des circonstances, mais on ne réglerait pas le problème qui existe lorsqu'un chasseur vit en zone urbaine. Cependant, l'amendement va plus loin. Or, la voix de la sagesse serai...
Nous sommes conscients de la nécessité de donner à l'Etat les moyens d'un contrôle efficace des armes. Si nous parvenions à faire adopter ce texte, malgré sa longueur, nous aurions fait oeuvre utile. Nous pourrions ainsi faire preuve lors de la séance de réserve et de confiance à l'égard du rapporteur, afin que ce texte ne tombe pas aux oubliet...
