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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Soit, mais l'ajout des députés comporte une petite faiblesse de rédaction. Le point est délicat puisqu'il s'agit de savoir quelle catégorie statutaire retenir pour les agents qui ont effectué leurs services contractuels dans des catégories différentes. Les députés proposent « l'ancienneté s'apprécie au regard des quatre années pendant lesquelle...
Je m'incline, mais attention de maintenir un équilibre entre accès à la fonction publique par concours et par recrutement par le dispositif de titularisation. Il en va de la méritocratie. Cela dit, je m'incline.
La référence à la loi de 1984 suffit puisque ce texte énumère toutes les situations où des personnes sont agents de l'Etat sans être titulaires. Or les doctorants n'y figurent pas. Juridiquement, cet ajout des députés, qui prête à confusion, est donc totalement inutile.
Il s'agit ici de dispositions statutaires, et il faudrait au moins restreindre le champ d'application de l'article. J'entends que, dans le cadre de recherches relevant des investissements d'avenir et donnant lieu à des financements innovants, il pourrait être justifié de prolonger les contrats à durée déterminée, mais comme le rappelle l'exempl...
Je partage l'avis de M. Warsmann, en l'absence de texte statutaire, le code du travail s'applique. Le basculement en contrat à durée indéterminée après six ans est applicable et pratiqué. Le code général des collectivités territoriales prévoit que l'exécutif de l'autorité territoriale signe le contrat, sur proposition du président de groupe, le...
Si je me suis toujours abstenu de m'exprimer en séance sur le Conseil d'Etat pour des raisons déontologiques, je crois pouvoir, car le sujet est dans le domaine public, dire ici qu'il n'y a pas lieu de parler d'arrangement ni de complaisance. La réduction des effectifs du Conseil d'Etat est inscrite dans la baisse définitive des effectifs à la ...
