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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ceux qui ont la curiosité de lire la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi visant à réprimer la contestation des génocides...
examineront avec intérêt son avant-dernière ligne : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs » y est-il précisé, ce qui signifie qu'il n'y avait pas forcément que ce motif d'inconstitutionnalité. Voilà qui mérite un peu de réflexion !
